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La norme canadienne sur la biosécurité

Remarque : Le 1er décembre 2015, les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB), 1re édition, 2013, ont été remplacées par la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), 2e édition, 2015, et le Guide canadien sur la biosécurité (GCB), 2e édition. Veuillez vous référer aux renseignements et aux hyperliens ci-dessous pour l'aménagement, la construction et le fonctionnement d'installations dédiées à la manipulation ou à l'entreposage d'agents pathogènes humains, d'agents pathogènes d'animaux terrestres ou de toxines.

Norme canadienne sur la biosécurité

La deuxième édition des normes publiées à l'origine dans la partie I des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB), 1re édition, 2013, a été publiée dans la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), 2e édition, et est maintenant disponible en format électronique (HTML et PDF). La NCB énonce les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance nécessaires pour qu'il soit possible de manipuler ou d'entreposer en toute sécurité les agents pathogènes humains, les agents pathogènes d'animaux terrestres et les toxines. La NCB s'inscrit dans la continuité de la vision des NLDCB; plusieurs exigences ont été actualisées en fonction d'une approche axée sur les risques, les éléments probants et le rendement. De plus, de nouveaux éléments d'information du domaine de l'ingénierie du bioconfinement y ont été intégrés. La NCB comprend également des données visant à favoriser la mise en œuvre complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT).

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appliqueront la NCB, qui a remplacé les NLDCB, à compter du 1er décembre 2015 pour vérifier la conformité continue des installations qui possèdent un permis visant des activités réglementées mettant en cause des agents pathogènes humains et des toxines ou l'importation ou le transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres.

Directives, avis et notifications en matière de biosécurité

Les directives, avis et notifications en matière de biosécurité sont rédigés par l'ASPC et l'ACIA lorsque les exigences relatives au confinement qui s'appliquent à un agent pathogène particulier ou à un groupe d'agents pathogènes diffèrent des exigences associées à son groupe de risque ou lorsqu'une évaluation des risques portant sur un agent pathogène nouveau ou émergent ou un agent pathogène connu révèle que des changements doivent être apportés aux exigences physiques ou opérationnelles afin d'assurer la sécurité des personnes qui travaillent avec l'agent pathogène. Les directives, avis et notifications en matière de biosécurité doivent être utilisés de concert avec les exigences précisées dans la NCB.

Guide canadien sur la biosécurité

La deuxième édition des lignes directrices, publiées à l'origine dans la partie II des NLDCB, figure dorénavant dans le Guide canadien sur la biosécurité (GCB), 2e édition, qui est maintenant disponible en format électronique (HTML). Complémentaire à la NCB, le GCB présente de l'information et des directives clés sur les moyens de satisfaire aux exigences en matière de biosécurité énoncées dans la NCB. Le GCB est structuré de façon à aborder tous les concepts qui sont requis pour l'élaboration d'un programme de gestion de la biosécurité exhaustif axé sur les risques. Le GCB fournit des directives générales à l'intention du personnel travaillant dans les zones de confinement plutôt que des directives précises ou des procédures opératoires normalisées (PON) portant sur des agents pathogènes donnés.

Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité

Élaborées par l'ASPC et l'ACIA, les Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (LDBC) sont une série de documents d'orientation portant chacun sur un thème lié à la biosécurité et à la biosûreté qui approfondissent une foule de concepts présentés dans le GCB. Elles visent à offrir aux intervenants une aide et une orientation supplémentaires sur la manière d'atténuer les risques associés à la manipulation d'agents pathogènes, de toxines ou d'autres matières infectieuses, et de décrire les outils et les pratiques exemplaires en matière de biosécurité dans certaines aires énoncées dans la NCB.

Les sujets comprennent :

  • Développer un plan de biosécurité global
  • Niveau de confinement 1 (disponible en 2016)
  • Pratiques vétérinaires : Conception matérielle et pratiques opérationnelles pour les activités de diagnostic (disponible en 2016)

Application de Biosécurité NCB

L'application gratuite de la NCB vous permet de consulter la NBC autrement : vous pouvez trouver les exigences en matière de confinement qui s'appliquent à votre installation! L'application de la NBC 2.0 a été mise à jour afin d'inclure la deuxième édition de la NBC.

Caractéristiques :

  • Nouveau! Mise à jour de façon à intégrer tous les exigences de la NCB 2e édition.
  • Nouveau! Contient le texte complet de la NCB.
  • Filtrage des exigences s'appliquant à votre laboratoire, zone de manipulation de prions, aire de production à grande échelle ou zone de confinement de petits ou de gros animaux.
  • Filtrage de toutes les exigences en matière de biosûreté.
  • Enregistrement de listes pour différents emplacements (p. ex. laboratoire, aile ou ensemble de l'installation).
  • Ajout de commentaires sur les exigences affichées.
  • Case à cocher pour les exigences vérifiées.
  • Capacité de faire afficher seulement les exigences non vérifiées.

L'application de la NBC 2.0 peut maintenant être téléchargée gratuitement sur les appareils suivants :

  • AndroidLien externe (téléphones et tablettes)
  • AppleLien externe (iPhone et iPad)
  • Web (bientôt disponible).

D'autres mises à jour seront publiées au fur et à mesure que de nouveaux éléments d'orientation seront intégrés à l'application. N'hésitez pas à nous joindre si vous éprouvez des problèmes techniques, si vous avez des suggestions ou tout simplement pour nous dire à quel point vous trouvez l'application utile.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes et lignes directrices sur la biosécurité, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par courriel, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : PHAC.standards-normes.ASPC@canada.ca
Téléphone : 613-957-1779
Télécopieur : 613-941-0596

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : standardsnormes@inspection.gc.ca
Téléphone : 613-773-6520
Télécopieur : 613-773-6521

Date de modification : 2016-07-28